Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de voyages et séjours organisés par AlpAway. Elles complètent les dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme, que nous appliquons intégralement.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
English: this page is provided in French, which is the legally binding version. An English translation is available on request at [YOUR EMAIL].
1. Organisateur
Les voyages sont organisés par [Raison sociale] (nom commercial AlpAway), [forme juridique, ex. SAS], [adresse du siège social], RCS [ville] [numéro SIREN], immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM[000000000]. Garantie financière : [nom et adresse du garant financier]. Assurance de responsabilité civile professionnelle : [nom et adresse de l’assureur], contrat n° [numéro].
2. Information préalable
Avant toute réservation, AlpAway vous remet une proposition personnalisée décrivant les caractéristiques principales du séjour (dates, hébergement, services, prix total, modalités de paiement, conditions d’annulation), ainsi que le formulaire d’information standard prévu par l’arrêté du 1er mars 2018 applicable à votre voyage. Ces informations font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que d’un commun accord.
3. Demande, proposition et réservation
La demande envoyée via le site est gratuite et sans engagement. La réservation devient ferme à réception du contrat accepté par le voyageur et du versement de l’acompte. Un contrat reprenant l’ensemble des éléments du séjour vous est alors adressé sur un support durable.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf taxes de séjour ou frais locaux précisés dans la proposition. Sauf mention contraire au contrat :
- un acompte de [30] % du prix total est dû à la réservation ;
- le solde est dû au plus tard [30] jours avant le début du séjour ;
- pour une réservation à moins de [30] jours du départ, la totalité du prix est due à la réservation.
À défaut de paiement du solde dans les délais, AlpAway peut, après relance restée sans effet, considérer la réservation comme annulée par le voyageur et appliquer les frais de résolution prévus ci-dessous.
5. Révision du prix
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le prix ne peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, que si le contrat le prévoit expressément, pour tenir compte de l’évolution du coût des transports lié au carburant, des taxes et redevances ou des taux de change. Aucune hausse ne peut intervenir moins de 20 jours avant le début du séjour. Si la hausse dépasse 8 % du prix total, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais.
6. Modification par le voyageur et cession
Toute demande de modification est étudiée selon les disponibilités et peut entraîner des frais, communiqués avant accord. Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en informant AlpAway au plus tard 7 jours avant le début du séjour ; le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du solde et des éventuels frais de cession, qui ne peuvent excéder les coûts réellement supportés.
7. Annulation par le voyageur
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour, par écrit. Des frais de résolution s’appliquent, sauf mention différente au contrat :
| Date d’annulation | Frais |
|---|---|
| Plus de [60] jours avant le départ | [montant de l’acompte / X %] |
| De [60] à [31] jours | [X] % du prix total |
| De [30] à [15] jours | [X] % du prix total |
| Moins de [15] jours | [100] % du prix total |
Conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du séjour. Il a alors droit au remboursement intégral des paiements effectués.
Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation et assistance ; AlpAway peut vous en proposer une.
8. Modification ou annulation par AlpAway
AlpAway peut apporter une modification mineure au contrat en vous en informant clairement. En cas de modification d’un élément essentiel ou d’impossibilité de satisfaire une exigence particulière acceptée, vous pouvez accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais. Si AlpAway annule le séjour, vous êtes intégralement remboursé dans un délai de 14 jours, et indemnisé dans les conditions prévues par l’article L.211-14, sauf en cas de nombre minimal de participants non atteint dans les délais prévus au contrat ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de location de voitures et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
10. Responsabilité et assistance
AlpAway est responsable de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage compris dans le contrat, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, sauf faute du voyageur, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou circonstances exceptionnelles et inévitables. Toute non-conformité constatée sur place doit nous être signalée sans retard. AlpAway apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté pendant son séjour (article L.211-17-1).
Les dommages-intérêts éventuellement dus sont limités dans les conditions prévues par les conventions internationales et par l’article L.211-17 du Code du tourisme, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
11. Formalités
Le voyageur est responsable de la détention de documents d’identité valides et du respect des formalités applicables à son séjour. AlpAway fournit les informations générales utiles avant la réservation.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [YOUR EMAIL], de préférence dans les 30 jours suivant la fin du séjour. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, ex. Médiation Tourisme et Voyage (MTV) – www.mtv.travel].
13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.